Informations, conditions générales, mentions légales et vie privée

Informations complémentaires et conditions générales :

Conditions de l’offre « Mon site zéro risque »

1. Offre sans engagement
L’offre « Mon site zéro risque » est une offre sans engagement. Le client aura accès à un test gratuit du design du nouveau site internet créé pour son entreprise avant de prendre une décision. Seule la partie accueil de la première page du site sera conceptualisée et développée pour le test client et « Mon site zéro risque » se réserve le droit de ne pas fournir la version développé si le contenu est trop imposant ou trop long.

2. Période de validité de l’offre
L’offre à vie est valable jusqu’au 31 Janvier 2026. Passée cette date, nous ne proposerons plus la création gratuite pour tester le site. L’offre repassera à 89€ /mois sans engagement. Tous les contrats signés avant cette date (31 Janvier 2026) seront au prix de l’offre affichée, soit 59€ /mois (ou moins si code promo) sans conditions de délais.

3. Propriété du site
Le site internet réalisé dans le cadre de cette offre reste la propriété exclusive de « Mon site zéro risque ». En cas de refus de l’offre, le site sera conservé en mémoire pendant une durée d’un an (1 an), permettant au client de changer d’avis. Passé ce délai, le site sera définitivement supprimé. Le prestataire reste seul propriétaire du site web.

4. Conditions de souscription à l’offre à 59€/mois

Le client accepte de payer un abonnement mensuel de 59€ TTC (TVA non applicable).
L’offre est sans engagement : le client peut arrêter son abonnement à tout moment. Tout mois commencé est dû.
En cas d’arrêt du paiement, le site restera la propriété de « Mon site zéro risque » et ne pourra pas être récupéré ou transféré.

5. Conditions de rachat du site
Le client peut acquérir définitivement le site moyennant un paiement unique de 2780€ TTC (TVA non applicable). Ce rachat transférera la propriété du site au client, incluant le code source et les fichiers associés. L’hébergement, le nom de domaine et la gestion du site (sécurité, mises à jour…) seront à la seule charge du client.

6. Services inclus dans l’abonnement sans engagement à 59€/mois
L’offre inclut les services suivants :

Création du site
Référencement naturel (SEO) du site
Nom de domaine du site
Hébergement du site
Sécurité du site
Certificat SSL et HTTPS
Maintenance du site et mises à jour de sécurité
Modifications du contenu texte et image à la demande du client

7. Restrictions de l’offre

L’offre est uniquement valable pour les sites vitrines de présentation d’entreprise (5 pages maximums à négocier avec le prestataire). Les sites e-commerce ne sont pas inclus.
La structure du site ne pourra pas être modifiée après acceptation de l’offre, sauf cas exceptionnels.

8. Protection et responsabilité

« Mon site zéro risque » est une marque de l’agence The Noxe, spécialisée dans la création de sites internet.
The Noxe ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation du site par le client.
Le client est responsable des contenus publiés sur son site et s’engage à respecter les lois en vigueur (propriété intellectuelle, protection des données personnelles, etc.).
En cas d’utilisation abusive du site (contenus illicites, spams, etc.), The Noxe se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le site sans remboursement.

9. Modifications des conditions
« Mon site zéro risque » se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera communiquée aux clients actifs au moins 30 jours avant son application.

Mentions légales :

Identification de l'éditeur

Mon site zéro risque
Raison social : Entrepreneur Individuel
Siège social : 2 allée Alain Mimoun 69140 Rillieux-la-Pape

Contact : info@mon-site-zero-risque.com

N° SIRET : 83296159300015
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
N° TVA intracommunautaire : FR85832961593

Directeur de la publication : Armand MILAN

Conception, développement du site

La conception graphique, le développement ainsi que le référencement de ce site web ont été réalisés par l’agence The Noxe – Entrepreneur Individuel Armand Milan. Site web Agence The Noxe : agence-noxe.fr

Hébergement du site

1&1 IONOS SARL
Siège social : 7 Pl de la gare 57200 SARREGUEMINES

Traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit par simple demande en nous contactant en justifiant de votre identité.

Liens hypertextes et responsabilité

Ce site internet peut proposer des liens vers d’autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie de ce site : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.

Propriété intellectuelle

Droit de reproduction
La reproduction ou réutilisation des contenus de ce site est autorisée sous réserve de mentionner la date et la source, plus globalement de respecter la licence ouverte. La copie des autres pages du site, des logos et contenus propres à l’auteur du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication.

Vie privée et protection des données (RGPD) :

Respect de vos données personnelles

Nous respectons la vie privée de toute personne qui visite ce site. Nous ne collectons pas d’informations personnelles auprès de nos visiteurs sans leur consentement. Aucun script ou stratagème ne sont utilisés à cet effet. Les seules informations personnelles que nous demandons à nos visiteurs, sont leurs coordonnées et adresses email, qui sont fournis volontairement. En aucun cas, ces informations ne sont données, échangées ou vendues à des tiers, sans l’accord et le consentement des personnes concernées.
Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement des données personnelles. Ce texte a pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données recueillies

Les informations que nous recueillons proviennent :

de la saisie de vos informations personnelles et professionnelles dans notre formulaire d’inscription.

Que faisons-nous de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants :

Abonnement à une newsletter : Nous ne faisons pas de publicité via des newsletters. Nous utiliserons votre adresse email uniquement pour communiquer avec vous sur les changements à réaliser sur votre site internet.

Formulaire d’inscription : en vue de recevoir une réponse adaptée à votre demande. Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à des tiers.

L’envoi de candidature pour postuler à une offre d’emploi : Nous ne recrutons pas actuellement. Vos données dans le cadre d’une demande de stage ou demande d’emploi ne seront pas conservées et seront supprimées.

Conservation et utilisation des données personnelles

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site Internet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Sans action de votre part concernant la suppressions de vos informations, nous nous engageons à les supprimer automatiquement dans un délai de 12 mois. Ces données sont accessibles uniquement par notre direction, nos équipes marketing et communication, commerciales et nos ressources humaines. Aucune donnée personnelle telle que, nom, prénom, adresse postale ou électronique ne sera retransmise ou vendue aux autres entreprises ou bien aux personnes privées.

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